Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 21 janvier 2026

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre DEEPTHINK PARTNERS (ci-après "le Fournisseur") et tout client professionnel (ci-après "le Client") souhaitant souscrire à la solution Redyce.

Redyce est une solution logicielle en mode SaaS (Software as a Service) permettant la génération automatisée de mémoires techniques pour les appels d'offres du secteur BTP, grâce à l'intelligence artificielle.

Article 2 - Identification du Fournisseur

Fournisseur : DEEPTHINK PARTNERS

EIN : 36-5140920

Adresse : 1209 MOUNTAIN ROAD PL NE STE N, ALBUQUERQUE, NM 87110

État : Nouveau-Mexique

Pays : États-Unis d'Amérique

Article 3 - Offres et Tarifs

3.1 Abonnement annuel

L'abonnement annuel à Redyce est proposé au tarif de 2 000 € HT par an. Ce forfait comprend :

  • Accès illimité à la plateforme Redyce
  • 10 000 crédits de génération IA
  • 10 Go d'espace de stockage
  • Nombre d'utilisateurs illimité
  • Support par email et téléphone
  • Mises à jour de la solution
  • Formation à l'utilisation

3.2 Forfait consommation IA

IMPORTANT : L'abonnement annuel inclut un forfait de 10 000 crédits de génération IA.

Chaque génération de réponse par l'intelligence artificielle consomme des crédits selon la complexité et la longueur de la réponse générée.

Lorsque le forfait de crédits IA est épuisé, le Client doit souscrire un nouveau forfait de recharge pour continuer à utiliser les fonctionnalités de génération IA. La recharge de crédits est proposée au tarif de 200 € HT pour 5 000 crédits.

En cas d'épuisement des crédits :

  • L'accès à la plateforme reste actif
  • La consultation des projets existants reste possible
  • L'export des documents reste possible
  • Seule la génération IA est suspendue jusqu'à l'achat d'une recharge

3.3 Modalités de paiement

Le paiement s'effectue par virement bancaire ou carte bancaire. L'abonnement est dû d'avance pour la période annuelle. Les recharges de crédits sont payables à la commande.

Article 4 - Durée et Renouvellement

L'abonnement est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de la date d'activation. Il est renouvelé tacitement pour des périodes successives d'un an, sauf dénonciation par l'une des parties avec un préavis de trente (30) jours avant l'échéance.

Article 5 - Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales applicables aux contrats conclus entre professionnels, le Client professionnel ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu par le Code de la consommation.

Article 6 - Résiliation

Le Client peut résilier son abonnement à l'échéance annuelle en respectant un préavis de 30 jours. Aucun remboursement au prorata ne sera effectué en cas de résiliation anticipée par le Client.

Le Fournisseur se réserve le droit de résilier l'abonnement en cas de :

  • Non-paiement des sommes dues
  • Violation des conditions d'utilisation
  • Usage frauduleux de la solution

Article 7 - Propriété intellectuelle

Le Fournisseur reste propriétaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs à la solution Redyce. Le Client dispose d'un droit d'usage non exclusif et non cessible pendant la durée de l'abonnement.

Les contenus générés par le Client à l'aide de la solution restent sa propriété exclusive.

Article 8 - Données personnelles

Le traitement des données personnelles est effectué conformément à notre Politique de confidentialité. Les données sont hébergées en France et conformément au RGPD.

Article 9 - Responsabilité

Le Fournisseur s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer le bon fonctionnement de la solution. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles, et ne pourra excéder le montant de l'abonnement annuel.

Le Fournisseur ne saurait être tenu responsable :

  • Du contenu des documents générés par le Client
  • De l'utilisation faite par le Client de la solution
  • Des dommages indirects ou immatériels

Article 10 - Force majeure

Le Fournisseur ne pourra être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.

Article 11 - Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, sauf disposition légale impérative contraire.

Article 12 - Modification des CGV

Le Fournisseur se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les modifications seront notifiées au Client par email au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. En cas de désaccord, le Client pourra résilier son abonnement.

Article 13 - Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV :
Email : contact@cdsm.io
Téléphone : 06 62 18 37 49